VALLEE DE LA DOLLER
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
UN AUDIT RASSURANT ?
Après la passe d'armes de la dernière réunion de la Com Com de la Doller et du Vallon du Soultzbach (voir DNA du 30/10), le président Gaugler s'était engagé à livrer les conclusions de l'audit mené par le cabinet Mazars sur la situation financière de la Com Com. Cela a été chose faite mercredi soir devant une assemblée de délégués plus fournie qu'à l'accoutumée.
Présentée avec simplicité et conviction par M. Thierry Grégoire, elle aura quelque peu rassuré les délégués. Si la situation est préoccupante, elle n'est pas dramatique à condition bien entendu d'opérer des choix.
- La situation: L'œil du cabinet Mazars est sans équivoque: le territoire de la Com Com de la Doller est attractif. Certes le niveau de fiscalité est supérieur aux autres Com Com mais rares sont celles qui ont autant aménagé leur territoire. Néanmoins aujourd'hui, elle souffre du dynamisme irrégulier des bases de la taxe professionnelle et les impacts de sa réforme pourraient être encore plus significatifs. Le budget est également tronqué car l'intégralité des charges et des produits ne sont pas intégralement rattachés à un exercice. Enfin, la capacité d'autofinancement est négative et ne peut donc prendre en compte les charges financières. La Com Com a donc été placée par le Préfet en réseau d'alerte Osiris, ce qui signifie que les services de l'Etat vont avoir un regard tout particulier sur sa gestion.
- Les enjeux: Après une période de très fort investissement avec la réalisation du programme établi par la charte de développement, la Com Com doit passer d'une logique de développement à une logique de gestion. Il s'agira pour elle de dégager des marges de manœuvre pour faire face à la fois au pic d'investissement et au financement des actions déjà exercées. Un des enjeux consiste à établir un cadre d'objectifs et de leviers d'action afin d'assainir la situation. Pour Thierry Grégoire, cela passe par une «opération vérité» qui visera l'intégration de la totalité des charges et des produits se rapportant à l'exercice. Cela marquera une réelle rupture avec les procédures actuelles. D'autre part, le rattrapage de la subvention de 808000€ de la Caisse d'Allocations familiales ainsi que la hausse des taux de fiscalité donnent à la Com Com une relative marge de manœuvre pour 2010. Deux enjeux donc, limiter le déficit global d'investissement et élaborer un plan d'action «marges de manœuvre». Mais, la Com Com devra faire face aussi à une très forte inertie structurelle liée à des dépenses incontournables. L'anticipation est donc de mise associée à une maîtrise des dépenses.
- Les scénariis: Trois options s'offrent aux délégués communautaires: augmenter le fiscalité de 5% la première année puis de 3% les exercices suivants; la deuxième opte pour une réduction des dépenses de fonctionnement de 200000€ et la troisième qui semble la plus opportune consiste en une combinaison des deux scénariis précédents. Celui-ci permettrait de dégager une capacité d'autofinancement de 270000€. Elle permettrait de faire face aux aléas du quotidien et de financer certains projets.
Les éléments techniques sur le plan financier étant connus, il s'agit à présent pour les élus d'avoir le courage de faire des choix politiques. Si le Conseiller Général Jean Luc Reitzer -comme la majorité des délégués- se félicite de cette analyse de la situation financière, il s'interroge : « ne valait-il pas mieux différer certains investissements comme le CLSH de Kirchberg ou le pôle d'excellence rural de Kirchberg ? » Pour le Président Gaugler, reculer, c'est renoncer. Il propose même quelques pistes pour réaliser des économies. Elles pourraient s'articuler autour de la baisse de 30% des subventions pour les associations ou par la prise en charge par les communes des contributions au SDIS (service départemental incendie) pour un montant actuel de 326 000€. Par contre, il milite pour qu'on ne touche pas au socle enfance-jeunesse.
Les délégués de la Com Com auront donc du pain sur la planche dans les prochaines semaines pour déterminer les pistes à explorer pour remettre le navire Com Com à flots. Certains, comme le délégué de Soppe le Haut, Denis Fluhr espèrent aussi qu'il y ait un changement dans la méthode avec des délégués qui ne soient pas seulement là pour faire de la figuration mais qui soient plus étroitement associés aux projets.
MH
A suivre (L'Etat des dossiers en cours)
Commentaires
Les dirigeants de la com-com prennent vraiment les habitants de la vallée pour des pigeons ?
En cette période difficile pour les ménages on va encore les taxer. (La crise n’est pas finie)
Un moment il faut arrêter les investissements, la com-com est au bord du gouffre pour ne pas dire dedans et on dépense encore.....Messieurs un moment il faut se rendre à l'évidence et il faut admettre que vous avez fait de nombreuses erreurs et il faut arrêter les frais.
Concernant la construction du CLSH DE Kirchberg, Mr W…… annonce que 40 à 45 enfants sont accueillis à la maison du pays chaque jour, une maman ayant récupéré son enfant cette semaine m’a confirmé que seul 4 enfants étaient présents à l’heure de midi, c’est loin des 40.
Maintenant on veut amputer le budget des associations (pour faire venir Gérard Holtz dans la vallée là il y du pognon, j’ai cru comprendre que cela coute au moins 15000 euros à la com-com) et des communes (contributions sdis). Que vont encore nous faire subir ces dirigeants dans les prochain temps, il faut s’attendre au pire. Pourquoi nos dirigeants de la com-com (président et vice président) ne feraient pas un effort en cédant une partie de leurs indemnités ?
Dernier coup de gueule concernant la nouvelle salle de sport de Burnhaupt. Je suis outré que la com-com a fait sa cuisine interne concernant l’occupation de cette salle aucune association de la vallée a été informé de cette réunion secrète sauf quelques associations ayant des relations intimes avec les membres de la com-com. Honteux…
A la lecture des différents compte-rendus sur la situation financière de la com com on ne peut que s'interroger sur la compétence ( en restant poli ) des élus .
Dépenser à tout va sans se préoccuper de l'avenir fait penser à ces ménages surendettés
au bord de la faillite personnelle.
Dépenser l'argent public dans des frais de fonctionnement dont j'aimerais bien en avoir le détail par nature et se lancer à corps perdu dans des investissements dont certains n'avaient aucun caractère d'urgence est aisé .
Avoir besoin d'un cabinet d'audit ,dont le coùt n'est pas négligeable ,afin de savoir où l'on va , témoigne d'une incapacité manifeste à gérer le bien public .
Vu le nombre de membres composant le bureau de la com com , n'y en a-t-il aucun qui
ait une formation en matière de gestion et qui puisse tirer la sonnette d'alarme ?
A combien se montent les indemnités de ces " gestionnaires " qui cumulent sans doute d'autres fonctions ?
Il serait temps que les contribuables que nous sommes s'opposent à toute augmentation substantielle des impôts et exigent une diminution drastique des dépenses quitte à ce que ces élus fassent enfin le ménage dans leurs comptes .
Je comprends l'exaspération de la population, traduite par les deux commentaires précédents, face à ce mode de gestion qui a plongé la Com Com dans la situation financière désastreuse que nous connaissons. Je crains même que nous ne soyons malheureusement pas au bout de nos (mauvaises) surprises. Je pense notamment à la politique d'investissement inadaptée à nos revenus et à certains budgets de fonctionnement nettement sous-estimés. Néanmoins, mettre tous les délégués communautaires "dans le même sac" serait aller un peu vite en besogne. En effet, nous sommes quelques-uns à nous démarquer de la politique actuelle, notamment parmi les nouveaux entrants (environ 40%) dont je fais parti. N'oublions pas que près d'un tiers des délégués du Conseil Communautaire n'a pas approuvé le budget 2009. Certainement pas par obstruction, mais par sens de la responsabilité.
Lors de la réunion du Conseil Communautaire du 28 octobre 2009 j'ai aussi dénoncé la politique du fait accompli, message relayé par la presse locale. A cet égard, j'éprouve une réelle frustration face à l'absence, voire au refus, de débat et au manque de transparence. Le Conseil Communautaire n'est pas l'organe décisionnel de la Com Com qu'il devrait être. Toutes les décisions sont prises "en amont"! A titre d'exemple, comment peut-on comprendre qu'un audit financier soit confié à une société privée alors qu'il aurait pu être effectué gratuitement, dans un premier temps par la commission des finances puis par les services de l'état? D'ailleurs, en tant que délégué à la Com Com je suis dans l'incapacité de vous communiquer la composition de la Commission des finances!!! Créée récemment, elle n'a jamais été présentée au Conseil et aucun compte rendu de ses réunions ne nous a été transmis.
Face à cette situation, vous comprendrez aisément que je ne peux pas assumer la politique de la Com Com. Je suis évidemment à la disposition de tout un chacun pour débattre de la situation de cette institution. Je pourrais même suggérer à l'auteur de ce blog, entre autre talentueux journaliste et animateur de la chaîne câblée locale, d'organiser un débat public télévisé autour de ce thème. Nous, les délégués, ne sommes que des représentants de la population qui a le droit de connaître la vérité.
Jean-Luc Bischoff, conseiller communautaire.
Bonjour,
Je découvre avec un peu de de retard les commentaires sur le blog de MH. Je partage totalement celui de Jean-Luc Bischoff, que j'ai rencontré sur ce point il y a quelque semaines et qui me semble totalement réalise et en phase avec l'idée que je me fais de la situation.
Pour information, j'invite les lecteurs de cet article à voir mes arguments et mes positions sur cette question importante :
Effort de transparence, certes... (27/11/09) : http://franck-dudt.hautetfort.com/archive/2009/11/27/679d6cc47c58a4ae155ab57600ca168b.html
Communauté de communes : pour une vraie transparence. (29/10/09) : http://franck-dudt.hautetfort.com/archive/2009/10/29/aa2803e1dc0b9e3605efc9ef44ae2a55.html
Ouvrons le débat sur l’avenir de l’intercommunalité (13/10/09) : http://franck-dudt.hautetfort.com/archive/2009/10/13/ouvrons-le-debat-sur-l-avenir-de-l-intercommunalite-dans-le.html
Bonne année à tous,
Franck Dudt