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Communes nouvelles : vers un mariage Soppe le Haut-Mortzwiller

Une même paroisse, une même église, un même cimetière, un même monument aux morts ; des éléments structurants suffisamment pertinents pour que les élus des communes de Soppe le Haut et Mortzwiller envisagent de s’engager dans le dispositif inédit des « communes nouvelles ».

Vendredi en fin d’après-midi, Franck Dudt, maire de Soppe le Haut et Christophe Beltzung, maire de Mortzwiller entourés de leurs adjoints Henri Stasche et Dominique Rulofs  exposaient les motivations qui les ont incitées à se diriger vers cette nouvelle forme de coopération. Comme le concède le premier magistrat soppois, l’aspect financier est un argument mais il n’en constitue qu’un point.  Il permettra toutefois de stopper la baisse des dotations et d’éviter la perte de plus de 72 000 euros jusqu’en 2018. Mais, on le sait bien, les mariages qui reposent sur l’argent ne sont guère solides.

Depuis mars 2014, les deux maires ont appris à se connaître et ont observé qu’ils partageaient la même philosophie sur la gestion d’une commune.  Très rapidement, ils ont constaté que les villages de petite taille perdraient de l’influence par rapport aux mégastructures qui se profilent comme la Grande Région ou encore le regroupement des communautés de communes. Cette vision des choses, ils ont voulu la partager avec leurs conseillers municipaux respectifs qui n’ont pas manifesté d’objection  au projet. Un comité de pilotage avec cinq élus de chaque commune a été constitué ; charge à lui de rédiger une charte qui définira la politique d’harmonisation et qui permettra de garanti l’équilibre entre les communes.  Les habitants ont aussi déjà été informés de la démarche et selon les deux maires, elle serait bien perçue par la population.  Celle-ci ne sera pas consultée par voie de référendum ; l’accord solennel des deux conseils municipaux d’ici le mois de septembre valant approbation.

  • Pas de changement pour les habitants

Pour les citoyens des deux villages, il n’y aura pas de changement notable ; les villages garderont leurs noms et leurs  limites territoriales. Chaque commune gardera un maire délégué. Mortzwiller, avec sa nouvelle mairie, sera le siège de cette commune nouvelle mais les habitants de Soppe le Haut garderont un point d’accueil dans la mairie actuelle. C’est la candidature de Franck Dudt qui sera proposée au conseil municipal de la nouvelle commune ; Christophe Beltzung restant maire délégué de Mortzwiller. Un seul budget sera donc voté et les projets en cours de réhabilitation des écoles s’inscriront dans cette fusion tout comme le financement du nouveau monument aux morts.

Après Kaysersberg, Siglosheim et Kintzheim qui évolueront en commune nouvelle dès la rentrée, Soppe le Haut et Mortzwiller soumettront le projet à la population lors d’une réunion publique en septembre pour que la nouvelle entité soit opérationnelle d’ici janvier 2016.

 

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Commune nouvelle : comment ça marche

Initié en 2010 et relooké en mars 2015, le projet de « commune nouvelle » regroupe les communes historiques dans une communauté de meilleure gestion  tout en conservant la proximité et l’identité des communes. Si la nouvelle  entité a une compétence générale, les compétences de proximité restent dévolues aux communes historiques : elles continueront donc à gérer l’Etat Civil, les associations, les équipements, le patrimoine forestier. Cela revient à dire qu’il n’y aura aucun changement pour les démarches administratives pour l’habitant. Le Maire délégué aura toujours en charge l’état civil et disposera du pouvoir de police. IL intégrera par contre aussi les délégations définies par le maire de la commune nouvelle.

Pour ce qui est de l’organisation, la période 2016-2020 constitue une phase transitoire : les 25 élus des deux communes siégeront au sein du conseil municipal. Les commissions actuelles seront fusionnées. Le Maire de la « Commune Nouvelle » sera élu par le conseil municipal. Il est à noter que si les commune peuvent encore faire marche arrière jusqu’en 2020 ; après il ne sera plus possible de « divorcer ». A partir de cette date échéance, le nombre de conseillers muncipaux sera réduit à 19.

MH

 

 

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