Mercredi soir, Laurent Lerch, président de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du vallon du Soultbzach , entouré de quatre vices-présidents, recevaient la presse pour exprimer le ras-le bol des élus dollériens face aux transferts de compétences et aux prélèvements imposés par l’Etat.
Une conférence de presse sans langue de bois et un véritable cri du cœur d’élus visiblement dépités.
En cause, la loi NOTRe ( nouvelle organisation territoriale de la République) qui oblige les Com com à intégrer des compétences pouvant être exercées jusqu’à présent dans les communes. Il en est déjà ainsi pour le plan local d’urbanisme intercommunal et il en sera de même, avec des échéances réparties jusqu’à 2020, avec les zones d’activités économiques des communes, les zones d’accueil des gens du voyage, l’assainissement, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) et l’eau. Ces changements impliquent de gros bouleversements dans la gestion de la Com Com qui devra notamment reprendre le personnel, assumer les investissements, reprendre les dettes, harmoniser les tarifs pour l’eau et l’assainissement. Tous les syndicats qui géraient ces domaines vont disparaître. Cela s’accompagnera donc pour la Com Com de mettre en place une structure de gestion du personnel et de professionnaliser des missions jusqu’alors exercées par des maires ou adjoints.
- Baisse des dotations : la réalité des chiffres
Sujet récurent qui s’invite dans de multiples débats, Laurent Lerch a souhaité expliquer la manière dont est affectée la vallée : en 2013, la dotation globale d’investissement était de 396 643 €. Depuis, chaque année, l’Etat prélève sur cette DGI un montant contribuant au redressement des finances publiques. Aujourd’hui, il est de 643 184€ pour la vallée de la Doller. L’Etat prélève donc plus qu’il ne verse ; c’est comme si un salarié payait plus de charges que ce qu’il ne gagne. En 4 années seulement, l’Etat aura prélevé 1,44M€. Son objectif est clairement de pousser à la fusion des Comcom à l’instar de ce qui se passe dans le Sundgau. Laurent Lerch et ses collègues ne veulent entendre parler d’hyperstructure de ce type qui condamne toute notion de proximité.
- Le racket du FPIC
Le fond de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) a été créé en 2012. Toutes les Com Com sont classées en établissements pauvres ou riches. La vallée de la Doller appartient à la seconde catégorie car l’Etat considère que les le territoire est peu peuplé, a une minorité de populations très défavorisées, a une majorité de propriétaires et n’a pas contracté d’emprunts toxiques. Par conséquent, elle est amenée à verser à ce fond une somme destinée à aider les ensembles intercommunaux pauvres. En 2012, ce montant Com Com plus communes était de 17 355€. En 2016, il était estimé à 218 799€ et, après le vote du budget, les élus dollériens ont été avisés que le montant pour cette année serait de 297 904€. Aujourd’hui, il manque donc 79 000 € sur le budget 2016. Volontairement Laurent Lerch joue la carte de la provocation : « nous ne voulons ni ne pouvons augmenter les impôts, notre gestion n’a quasiment aucune marge alors faudra-t-il fermer la piscine, stopper les subventions aux associations, réduire la subvention à Créaliance ou encore augmenter les tarifs des salles de sports ». Il va plus loin encore en rappelant que le manque de moyens des collectivités est fortement préjudiciable pour le domaine du bâtiment qui attend des marchés.
L’heure est grave. Dans la réunion du conseil communautaire du 29 juin ; c’est l’appel à la solidarité entre communes et Com Com qui sera proposée. « On va continuer à ramer pour rester à flots », soulignera le Vice Président Jean Luc Barberon. Et, …… surtout ne pas couler.
MH
La fermeture de la piscine : une solution pour boucler le budget ?
