Mardi et jeudi, Laurent Lerch, Maire de Masevaux et Jean Luc Reitzer, 1er magistrat sont allés, accompagnés de leurs premiers adjoints au devant de la population pour présenter le projet de commune nouvelle à leurs administrés. Il a fallu faire preuve de pédagogie sur un terrain parsemé d’écueils.
Si à Masevaux, la réunion n’avait guère déchaîné les passions ; à Niederbruck, et comme on pouvait s’y attendre, les interrogations des villageois étaient beaucoup plus nombreuses.
- Carotte financière
Dans un premier temps, les élus se sont évertués à présenter le contexte du projet et à exposer leurs motivations. Elles s’inscrivent bien évidemment sur fond de réduction de 30% sur 3 ans des aides de l’Etat aux collectivités locales. Pour les deux communes, cela s’apparenterait à ne pas percevoir 507099€ de dotation globale de fonctionnement et 110 000 € annuels de dotation de solidarité rurale. Pour Jean Luc Reitzer, l’équation est simple : en restant dans le schéma actuel, les communes risquent une asphyxie financière. Les maires se veulent aussi rassurants ; la commune nouvelle ne supprime pas de fait les communes qui ont fusionné ; elles deviennent communes déléguées et conservent des compétences qui leur ont été soumises par la commune nouvelle. L’éventuel mariage entre les deux communes est aussi une opportunité pour rendre plus efficient les services administratifs et techniques. La coopération entre les deux communes ne date pas d’aujourd’hui ; Masevaux est le point de convergence pour de nombreux habitants de Niederbruck et l’affaiblissement du bourg-centre aurait des conséquences sur la vie quotidienne des habitants des deux communes.
- Une charte trop floue ?
Pour contractualiser cet éventuel mariage, une charte a été élaborée. Pour quelques auditeurs, elle manque de précisions. Il s’agit d’un contrat d’objectifs dans lequel les élus s’engagent sur les principes de fonctionnement. La priorité est de développer des services de qualité pour les habitants avec le maintien et le renforcement d’une qualité de service en faveur de la population. Les structures d’accueil du public seront consolidées avec le maintien de l’agence postale de Niederbruck et des structures scolaires actuelles. La mise en commun et la mutualisation des ressources humaines et financières des deux collectivités par une gestion unique sera génératrice d’efficacité et d’économies. Le second objectif consistera à concilier proximité et rationalisation des services afin de permettre un accès équitable pour tout citoyen quel que soit son lieu de résidence. La commune nouvelle s’engage aussi à conserver les sites remarquables que sont le pâturage, la ferme-auberge et les dépendances du Bruckenwald ainsi que le site de Houppach. La charte garantit ainsi le maintien d’une gestion déléguée aux communes fondatrices sous l’autorité de leur maire délégué. Les deux municipalités s’engagent pour la fin du mandat à honorer leurs engagements, leurs orientations et les programmes pour lesquels elles ont été élues. Elles veilleront aussi à respecter l’engagement de limiter la pression fiscale.
-
Quelle gouvernance ?.
Pour la période 2016-2020, le conseil municipal de la commune nouvelle sera composé de 34 membres. Pour le mandat suivant, il sera réduit à 29 unités. Pour chacune des communes membres, un maire délégué remplit les fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire. Il exerce aussi les fonctions d’adjoint de la commune nouvelle et peut recevoir des délégations du maire de la commune nouvelle. Les conseils municipaux respectifs continuent jusqu’en 2020 de siéger et fonctionnement comme des forces de proposition pour la commune nouvelle. A présent, le cadre est fixé ; il restera aux élus des deux conseils municipaux de se déterminer. Un oui ou un non déterminant pour l’avenir de ce coin de terre dollérien
