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Masevaux :Conseil municipal: +1% pour les impôts locaux

La réunion budgétaire du conseil municipal de Masevaux n’aura pas suscité de grands débats. Il faut dire que les travaux des orientations budgétaires et de la commission des finances avaient déjà passablement permis de débroussailler le chemin.

Avant d’examiner le budget primitif, les édiles ont tiré au sort 6 masopolitains qui pourraient être appelés à siéger lors d’audiences des jurés d’assises. Petite innovation, ces dispositions sont étendues aux affaires de correctionnelle et d’application des peines.

·         Un budget de 5,4 M€

Le budget principal totalise 5,39M€ de crédits répartis à raison de 3,4M€ pour la section de fonctionnement et 1,9M€ pour la section d’investissement. La prévision des charges de gestion courante est identique à celle de l’exercice précédent. Un crédit de 713 225€ est réservé à l’autofinancement des investissements dont 350000€ au remboursement des emprunts, 230000€ à la participation à l’EHPAD, 230000€ à la réhabilitation du mur du cimetière, 500000€ aux travaux de bâtiments et voirie et 170000€ à l’acquisition de matériel et des terrains.   L’équilibre du budget 2012 tient compte d’une augmentation des taux d’imposition de 1% et d’un produit attendu de 940536€. Les deux conseillers d’opposition Franck Dudt et Roland Dietrich n’adhéreront pas à cette proposition considérant « qu’on aurait pu trouver ces 9306€ ailleurs. » Les budgets annexes reprennent les programmes en cours en cours comme celui de la nouvelle station d’épuration avec une augmentation des charges d’exploitation de 170000€, du programme d’amélioration des ressources en eau potable et des coupes et des travaux en forêt.

Pour le financement de ces opérations d’investissement, la ville a également recours à un emprunt de 350 000€ remboursable sur quinze ans.

·         Droits de préemption sur les fonds de commerce

Soucieux de maintenir des commerces de proximité diversifiés sur son territoire et notamment dans le centre ville, le conseil municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux. Pour le maire Laurent Lerch, ce n’est pas une volonté de commencer à faire du commerce mais plutôt avoir un moyen d’intervention pour éviter une désertification commerciale.

En points divers, on apprendra que l’école maternelle est susceptible d’ouvrir une classe ou une section bilingue à la rentrée, ce qui ne sera pas sans poser des problèmes matériels,  que les communes de Niederbruck et de Sickert acceptent de participer au financement du mur du cimetière  et que l’adjoint aux finances Raymond Trommenschlager entre dans le club des sexagénaires !

MH

 

230000 € sont prévus de participation aux travaux de l'EHPAD

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