Chaleur étouffante pour cette dernière réunion avant les vacances pour les délégués de la Communauté de Communes de la vallée de la Doller et du vallon du Soultzbach qui en guise d’introduction ont pris connaissance du dispositif « emplois d’avenir ».
Ouvert aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans qualification ou de niveau CAP, BEP, il permet aux collectivités, aux associations ou aux structures d’insertion notamment d’embaucher un jeune pour trois ans et de construire son parcours professionnel dans un emploi de qualité. Ce dispositif est soutenu à 75% par l’Etat. L’employeur aura en 549 € à sa charge pour un salaire équivalent au SMIC. La mission locale « Thur Doller » de Pôle Emploi profitera de 57 postes.
Le Service Public d’assainissement non collectif (SPANC)avait suscité pas mal de remous lors de précédentes réunions. Depuis, la commission dirigée par le vice président Jean Paul Bindler a débroussaillé le chemin pour présenter un règlement. Pour les installations neuves ou à réhabiliter, une visite sur site sera obligatoirement organisée alors que pour les installations existantes, un contrôle sera réalisé tous les dix ans. D’autre part, le propriétaire ne pourra s’engager dans le remblaiement avant que le contrôle de bonne exécution ne soit réalisé. La redevance qui sera créée permettra de financer et assurer l’équilibre de ce SPANC. Des remous, il risque encore d’y en avoir pendant le dernier trimestre de l’année 2013 avec la réforme des rythmes scolaires. Un groupe de travail présidé par Jean Luc Barberon a déjà planché et a pu constater combien il sera difficile de parvenir à un consensus tant les situations sont variées. Cohérence territoriale au niveau des collèges, définition du projet éducatif, fonctionnement du périscolaire, harmonisation avec l’Education Nationale, spécificités locales sont autant de leviers que la commission qu’il faudra activer. Travail plus facile pour la commission Culture Education Sport qui a décidé d’attribuer des subventions à six structures (Jeunes Sapeurs Pompiers, MJC Sewen, Télé Doller, résidence Le Castel Blanc, la Ruchêne, RASED) pour les aider dans leurs projets. Les élus ont également admis le principe de payer les ordures ménagères par internet. Une simulation permettra de relever que si 10% des ménages optent pour ce type de paiement, il en coûtera 296€ à la Com Com.
- Affaires financières : assainissement de la situation
Aimé Bellicam affichait un satisfecit bien compréhensible au moment de présenter la situation financière de la Com Com. 12,72% des dépenses et 35,09 % des recettes d’investissement ont été réalisées. En fonctionnement, 33,60% des dépenses et 31,60% des recettes ont été engagées, ce qui permet aujourd’hui à la Com Com d’avoir une trésorerie de 475 000€
La situation évolue du côté du train Thur Doller Alsace puisque le Conseil général va transférer les voies et infrastructures vers la Com Com. Il concernera le tronçon de voie ferrée Sentheim – Burnhaupt le Haut, le Pont Henri et les passages à niveau, la piste cyclable attenante, les bâtiments des gares de Burnhaupt le Haut, Guewenheim et Sentheim. Le Conseil général continuera de procéder à l’entretien de la piste cyclable. Si tous les élus s’accordaient pour saluer le travail effectué par l’association ; certains, comme Jean Luc Bischoff ou Christophe Beltzung ne voient pas l’utilité de ce transfert. Le Préisdent Gaugler leur répondra qu’il s’agit d’une convention de type précaire d’un an et que la suite du projet pourrait se concrétiser par la signature d’un bail emphytéotique avec l’association pour exploiter les bâtiments et les voies de façon pérenne. Ces transferts seront validés avec toutefois deux oppositions et huit absentions. Le conseil a aussi validé le principe de poursuivre la réflexion pour associer la vallée de la Doller à l’opération Boug’en bus mené du côté de la Com Com Thann/Cernay.
Enfin, le mois d’août pourrait être celui du début des grands travaux au siège de la Com Com. L’Office de tourisme devrait émigrer vers le rez-de-chaussée du bâtiment, un ascenseur sera mis en place, une sortie de secours sera créée au niveau de la salle du conseil, les couloirs et la façade seront rénovés pour un montant de 250 000€. Un coup de jeune pour un bâtiment chargé d’histoire avant la rentrée.
MH